Etat français représenté par le Ministère de l'éducation nationale DESCO A5 - 142 rue du Bac - 75357 PARIS 07 SP pour le département Cap'Innov, Centre de ressources national des coopérations technologiques lycée/entreprise
Numéro de dépôt :
3164974
Date de dépôt :
21/05/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
21/05/2012
Présentation de la marque CAP'INNOV
Déposée le 21 mai 2002 par Etat français représenté par le Ministère de l'éducation nationale DESCO A5 - 142 rue du Bac - 75357 PARIS 07 SP pour le département Cap'Innov
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « CAP'INNOV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-26 du 28 juin 2002.
Le déposant est Etat français représenté par le Ministère de l'éducation nationale DESCO A5 - 142 rue du Bac - 75357 PARIS 07 SP pour le département Cap'Innov, Centre de ressources national des coopérations technologiques lycée/entreprise domicilié(e) - 62 rue Philippe de Lassalle 69004 LYON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAP'INNOV domicilié(e) 62 rue Philippe de Lassalle,69004 LYON - 69004 - France.
La marque CAP'INNOV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3164974.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le Ministère de l'éducation nationale DESCO A5 - 142 rue du Bac - 75357 PARIS 07 SP pour le département Cap'Innov, Centre de ressources national des coopérations technologiques lycée/entreprise - - 62 rue Philippe de Lassalle 69004 LYON - France
CAP'INNOV - 62 rue Philippe de Lassalle,69004 LYON - 69004 - France
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2002-44
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-43
Publication - Publication le 28 juin 2002 au BOPI 2002-26
- Publicité. Publication de textes publicitaires, courriers publicitaires ; diffusion de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil des données dans un fichier central ; service d'abonnement ; investigation, recherche et renseignement d'affaires - Services de télécommunications. Transmission d'information ou de données par voie télématique - Education, enseignement. Formation et sensibilisation aux coopérations technologiques ; organisation et conduites de séminaires, colloques ; recherche documentaire, juridique et technique ; mise à disposition de documents juridiques et techniques ; information en matière d'éducation, d'orientation professionnelle ; conseils en matière d'éducation et de formation professionnelle ; publication de texte
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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